Le Maître d’Ouvrage, société ou personne physique, est donc tenu de signer un CCMI lorsque :
Le constructeur propose des plans directement ou indirectement, ou bien réalise la totalité ou une partie des travaux.
Il s’agit alors d’un CCMI avec fourniture de plans, qui s’applique :
aux plans types ou personnalisés réalisés par ou appartenant au constructeur ;
aux plans que vous avez vous-même proposés, mais que le constructeur a retouchés ;
aux plans qui ont été fournis par une tierce personne suite à une publicité ou un démarchage effectués pour le compte du constructeur ;
lorsque le constructeur s’adresse directement au bureau d’études ou bien à l’architecte.
Vous fournissez des plans exploitables en l’état et le constructeur réalise à minima les travaux dits de gros œuvre, de mise hors d’eau et de mise hors d’air. C’est ce que l’on appelle un CCMI sans fourniture de plan.
Un contrat CCMI offre plusieurs garanties :
la Garantie de Livraison à prix et délais convenus,
la Garantie de Parfait Achèvement,
la Garantie de Bon Fonctionnement,
l’assurance Dommages – Ouvrage – assurance décennale.
